Déclaration de confidentialité

Le maître de fichier au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (n° 235.1 - « LPD ») resp. le responsable dans le domaine d’application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD ») est

Cher-Mignon SA, Route Cantonale n°1, 3971 Chermignon (VS).
Téléphone : +41 (0)58 326 97 00
cher-mignon@bellfoodgroup.com

L’interlocuteur dans le domaine de la protection des données est :
Robert Divisek
Téléphone : +41 58 326 2626
Courriel : robert.divisek@bellfoodgroup.com

Le représentant du responsable du traitement sur le territoire de l’Union européenne conformément à l’art. 27 du RGPD est :
Bell Deutschland GmbH & Co. KG,
Brookdamm 21,
21217 Seevetal
Allemagne
www.bellfoodgroup.com
Tél. +49 40 768 00 50
FAX +49 40 768 005 301
datenschutz.de@bellfoodgroup.com

La présence Internet au sens de cette déclaration de confidentialité se rapporte au domaine www.cher-mignon.ch ainsi qu’à toutes les pages Web subordonnées.

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons fondamentalement les données à caractère personnel des utilisateurs de notre présence Internet uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à la sécurité et à la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel, de nos contenus et de nos services.

Nous traitons les données à caractère personnel à différents égards :
Nécessité technique (cf. point 2)
Cookies (cf. point 3)
Newsletter (cf. point 4)

Les données à caractère personnel ne sont pas compilées de façon à générer un profil de l’utilisateur et une prise de décision automatisée n’a lieu en aucun cas.

2. Nécessité technique

Catégories de données
Lors de chaque accès à notre présence Internet, notre système procède à la saisie automatisée de données à caractère personnel de l’utilisateur et d’informations à partir du système informatique de l’ordinateur appelant. Les données suivantes sont collectées à cette occasion : 

informations sur le type de navigateur (et sa version), le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet, l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, les sites Internet à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre présence Internet, les sites Internet auxquels le système de l’utilisateur accède à partir de notre présence Internet, les clickstreams ;

Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux (logfiles) de notre système. Ces données ne sont pas conservées avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

But du traitement des données
L’enregistrement de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison des sites Internet à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur doit être enregistrée pendant la durée de la session.

L’enregistrement dans des fichiers journaux permet le bon fonctionnement de la présence Internet. Ces données nous servent en outre à optimiser la présence Internet et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Ces données ne sont pas utilisées à des fins de marketing dans ce contexte.

Bases juridiques du traitement des données
L’article 4, l’article 13 alinéa 1 LPD et l’article 6, alinéa 1, lettre f du domaine d’application du RGPD constituent la base juridique du stockage temporaire des données et des fichiers journaux étant donné que le stockage est nécessaire à la préservation des intérêts légitimes de notre entreprise ou d’un tiers, et que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur l’intérêt précédemment mentionné. Les intérêts légitimes sont motivés par le fait que nous ne pouvons pas proposer la présence Internet lorsque les paramètres techniquement nécessaires ne sont pas disponibles, conservés et traités. Le traitement est de surcroît nécessaire afin de pouvoir constater, combattre et documenter des attaques contre l’intégrité et la fonctionnalité de la présence Internet. Ceci dépasse les intérêts de l’utilisateur de la présence Internet, étant donné que celui-ci se rend sur la présence Internet de sa propre initiative et peut mettre fin à un traitement des données en quittant simplement la présence Internet.

Effacement des données à caractère personnel
Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins de leur collecte. Lorsque des données sont collectées pour la fourniture de la présence Internet, c’est le cas lorsque la session est terminée.

En cas de conservation des données dans des fichiers journaux, c’est le cas, au plus tard, après un délai de 7 mois. Il est possible de prolonger cette durée de conservation. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou anonymisées de manière à ne plus pouvoir être attribuées au client appelant.

Droit d’opposition
La collecte de données pour la fourniture du site Internet et la conservation des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires au fonctionnement du site. L’utilisateur n’a par conséquent pas la possibilité de s’y opposer. Si l’utilisateur veut empêcher la poursuite de l’enregistrement de ses données, il doit quitter le site et renoncer à le consulter à l’avenir.

3. Utilisation de cookies

Notre présence Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet du système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur visite un site Internet, un cookie peut être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères qui permet une identification sans équivoque du navigateur lors d’une nouvelle connexion au site.

Catégories de données
Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

Reprise de la confirmation des cookies
Les données suivantes sont enregistrées et transmises dans les cookies :

Cookies acceptés
Les données de l’utilisateur collectées via les cookies techniquement nécessaires ne seront pas utilisées pour créer des profils utilisateur.

En plus des cookies techniquement nécessaires, nous utilisons également des cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires, mais qui permettent une analyse des habitudes de navigation des utilisateurs. Nous traitons de cette manière les données suivantes :

termes de recherche saisis, fréquence des pages consultées, utilisation de fonctions du site, adresse IP anonymisée 

But du traitement des données
L’utilisation des cookies d’analyse vise à améliorer la qualité de notre site Internet et de ses contenus. Les cookies d’analyse nous donnent des informations sur la manière dont le site est utilisé, ce qui nous permet d’optimiser notre offre en permanence. Les cookies visent également à faciliter l’utilisation de la présence Internet pour les utilisateurs. L’utilisation de cookies est indispensable à certaines fonctionnalités de notre présence Internet qui doivent impérativement pouvoir reconnaître le navigateur après un changement de page.

Fondements juridiques du traitement des données
Le fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel en rapport avec les cookies est un consentement de l’utilisateur conformément à l’art. 4, al. 5 LPD et dans le domaine d’application du RGPD : l’art. 6 al. 1 let. a RGPD.

Lorsqu’il accède à notre présence Internet, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et le site lui demande son consentement pour traiter les données à caractère personnel utilisées dans ce cadre. Il est également renvoyé à la présente déclaration de confidentialité.

Droits de l’utilisateur concernant le traitement des données sous forme de cookies
Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur qui nous les transmet. En tant qu’utilisateur, vous avez donc le contrôle total sur l’utilisation de cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver/effacer ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment par l’utilisateur via son navigateur Internet. Cette opération peut également être automatisée.

En cas de désactivation des cookies, vous risquez de ne plus avoir accès à toutes les fonctions du site dans leur intégralité.

Si vous continuez sans modifier vos paramètres de navigateur, nous considérons que vous consentez aux cookies que notre site Web dépose. Vous pouvez cependant modifier vos paramètres de cookies en tout temps :

Lien comportant des informations sur les paramètres de cookies

Safari
iPhone, IPad, IPod touch: https://support.apple.com/de-de/HT201265
MAC: https://support.apple.com/de-ch/guide/safari/sfri11471/mac

Internet Explorer
https://support.microsoft.com/de-ch/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Chrome
https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=de

Firefox
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Si vous modifiez vos paramètres voire bloquez les cookies, les fonctionnalités que vous pouvez utiliser se réduisent et quelques fonctions importantes ne sont plus à votre disposition.

On distingue les cookies suivants :

Les cookies obligatoires sont indispensables, par ex. pour les paramètres de sécurité qui limitent l’accès à certains contenus (système de vérification de l’âge par « Age Gate »).
Les cookies de fonction sont utilisés pour personnaliser notre offre Internet.

Les cookies de performance nous aident à comprendre comment nos pages sont utilisées afin que nous puissions constamment les améliorer pour l’utilisateur. Lors de l’analyse, nous avons recours à des entreprises en dehors de Bell Food Group qui sont elles-mêmes en mesure de mettre en œuvre leurs propres cookies de performance.

Informations complémentaires
Votre navigateur Internet peut nous fournir également des informations sur votre appareil tout comme une adresse IP et des détails sur le navigateur.

4. Newsletter

L’utilisateur a la possibilité de s’abonner sur notre présence Internet à une newsletter gratuite.

Catégories de données
En plus des catégories de données désignées aux points 2 et 3, les données suivantes du masque de saisie nous seront envoyées lors de l’inscription à la newsletter :
prénom (si fourni volontairement par l’utilisateur), adresse e-mail, langue, date et heure d'inscription, consentement à la déclaration de protection des données

But du traitement des données
La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur en rapport avec la newsletter sert à l’envoi de la newsletter. La collecte du prénom sert à s’adresser à l’utilisateur de façon personnalisée ; la saisie du prénom n’est pas obligatoire pour l’utilisateur – le champ peut être laissé vide lors de l’enregistrement.

Les autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d’inscription servent à empêcher une utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail utilisée et à documenter la conformité avec les prescriptions de la législation sur la protection des données.

Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel en rapport avec les cookies est un consentement de l’utilisateur visé à l'art. 4, al. 5 LPD et dans le domaine d'application du RGPD : l’art. 6 al. 1 let. a RGPD.

Effacement des données
Les données à caractère personnel de l’utilisateur en rapport avec la newsletter sont effacées sans délai dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins de leur collecte, c’est-à-dire lorsque l’utilisateur se désabonne de la newsletter.

L’utilisateur concerné peut résilier à tout moment et sans motif son abonnement à la newsletter. Pour ce faire, chaque newsletter comporte un lien vers le masque de saisie correspondant. Il permet également de révoquer le consentement pour la conservation des données à caractère personnel collectées au cours du processus d’inscription.

5. Révocation de consentements

L’utilisateur a la possibilité de révoquer sans motif à tout moment un consentement qu’il a donné au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de la présence Internet, notamment concernant la réception de newsletters.

Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s’opposer à tout moment à la conservation de ses données à caractère personnel pour lesquelles le fondement juridique du traitement était exclusivement le consentement de l’utilisateur par e-mail à cher-mignon@bellfoodgroup.com. Dans ce cas, il n’est pas possible de poursuivre la conversation. Si, sur la base de la communication qui a eu lieu, une action entraîne des conséquences juridiquement contraignantes pour nous ou la personne concernée, ou si nous avons le droit ou le devoir légal d’archiver les données, nous sommes en droit de rejeter une demande d’effacement.

La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué jusqu’à révocation sur la base de ce consentement.

6. Transmission à des tiers ; EEE et Suisse

Par principe, nous ne communiquons pas des données personnelles que nous collectons dans le cadre de la présence Internet à des tiers, à l’exception
a) d’entreprises de Bell Food Group, c.-à-d. du consortium auquel nous appartenons et auprès duquel divers services tels que le centre informatique sont organisés sous forme centralisée ainsi qu’aux fins d’une évaluation anonymisée de données destinées à l’établissement de statistiques et de stratégies. Les principales entreprises qui appartiennent à Bell Food Group AG sont listées dans les rapports semestriels et annuels de Bell Food Group AG, lesquels sont mis en ligne sur le site Internet suivant : https://www.bellfoodgroup.com/fr/investisseurs/
b) des prestataires qui nous soutiennent dans l’entretien, la maintenance et la mise à jour de la présence Internet et qui ont conclu avec nous des contrats relatifs au traitement de données de commande;
c) d’éventuelles institutions étatiques et des tribunaux dans la mesure où ils peuvent nous imposer, avec un effet contraignant, de mettre des données à disposition.
Les données sont traitées dans l’Espace économique européen et en Suisse. La Commission européenne a adopté une décision constatant le caractère adéquat au sens de l’art. 45 RGPD (2000/518/CE).

7. Droits de l’utilisateur

Vous disposez des droits suivants concernant le traitement des données : dans le cadre des dispositions légales, vous disposez d’un droit d’information sur vos données personnelles que nous traitons ainsi que d’un droit à rectification ou suppression ou limitation du traitement de ces données. Par ailleurs, vous êtes en droit de vous opposer à leur traitement et pouvez exercer un droit en matière de portabilité des données. Si vous avez consenti à un moment donné au traitement de vos données personnelles ou si vous y consentez à l’avenir, vous êtes en droit de révoquer ce consentement.

Vous pouvez naturellement porter plainte à tout moment auprès d’une autorité de surveillance dans la mesure où vous estimez que nous ne traitons pas des données personnelles conformément à la législation sur la protection des données en vigueur.

Aucune décision n’est prise sous forme automatisée chez Bell Food Group, profilage inclus.

8. Google Analytics

Ce site utilise le service « Google Analytics » proposé par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA) pour analyser l’utilisation d’un site par les utilisateurs. Ce service utilise des « cookies » – des fichiers texte enregistrés sur votre terminal. Les informations collectées par les cookies sont généralement envoyées à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont conservées.

Notre site Internet anonymise les adresses IP. L’adresse IP des utilisateurs est abrégée dans les États membres de l’UE et de l’Espace économique européen. Cette procédure permet d’exclure toute relation directe avec la personne correspondant à votre adresse IP. Dans le cadre de l’accord sur le traitement des données de commande que les exploitants du site Internet ont conclu avec Google Inc., les données collectées lui permettent d’effectuer une analyse de l’utilisation et de l’activité du site et de fournir les services en relation avec l’utilisation du site.

Vous avez la possibilité d’empêcher l’enregistrement de cookies sur votre terminal en paramétrant votre navigateur. Si votre navigateur n’autorise pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à toutes les fonctionnalités de ce site dans leur intégralité.

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